conditions générales de vente et livraisons
Tout achat implique acceptation des CGV décrites ci-dessous.
1/ Dans le contrat ci-après, la société VcommeVintage est dénommée « VcommeVintage », l’acheteur ou le client est dénommé « le client ».
2/ Les produits “VcommeVintage” vendus par le site sont la propriété de VcommeVintage. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de VcommeVintage.
3/ VcommeVintage se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
4/ Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre VcommeVintage et le client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
5/ Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet https://www.vcommevintage.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par VcommeVintage. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6/ Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles et présentent les produits sous différents points de vue. Les produits mis en vente sont des articles anciens, d’occasion, qui présentent parfois quelques marques du temps (taches, manques, éclats, rayures…). Ces défauts éventuels sont photographiés et indiqués dans la description du produit.
Prix :
7/ Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
8/ Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont calculés lors de la commande, en fonction des choix du client, du poids et des dimensions du ou des colis et de l’adresse de livraison. Ils peuvent être donnés à titre indicatif dans la description du produit.
9/ Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
10/ Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.
Commande et modalités de paiement :
11/ Le client a le choix de régler ses achats :
• Par chèque.
• Par carte bancaire. En choisissant ce mode de paiement, le client est dirigé vers l’interface bancaire de la BNP.
Toutes les informations bancaires sont recueillies directement par la solution de paiement BNP, qui en assure la sécurité.
• Via le site PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur le site PayPal. Toutes les informations bancaires sont recueillies par le site www.paypal.com/fr. Ainsi “VcommeVintage” n’a pas à assurer la sécurité des
informations bancaires des clients.
13/ Cependant, VcommeVintage assure la sécurité des informations personnelles (adresse personnelle, adresse mail, numéro de téléphone, nom et prénom).
14/ Après chaque commande, le client reçoit un mail de confirmation dans les 4 heures. Cependant, aucun mail ne pourra être reçu en dehors de 9h et 19h ainsi que le dimanche.
15/ Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, VcommeVintage se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
16/ En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Livraison :
17/ Il est ensuite notifié au client de l’expédition de sa commande sous 2 jours ouvrables. Ce délai peut être plus long, en cas de commande de meubles encombrants (colis plus longs à réaliser, solutions de transports à rechercher, date de livraison plus lointaine).
18/ Le client peut choisir son mode de livraison parmi une liste de transporteurs et de solutions variés : livraison à domicile, en relai colis, retrait en magasin, livraison par transporteur… Le délai de livraison (entre la date de la commande et la date de réception du produit) peut alors varier de 2 jours à 3 semaines, en fonction du mode de livraison choisi et des produits commandés, mais il n’excèdera en aucun cas 3 mois.
19/ Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur.
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
(annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)
20/ Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
21/ Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante : contact@vcommevintage.com ou par courrier à VcommeVintage – 32 boulevard du Maréchal Lyautey – 54000 Villers les Nancy, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
22/ Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation :
23/ En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
« Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. « ;
« Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. » ;
« Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Commandé le :
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :
Date et Signature :
Par la présente, je souhaite user de mon droit de rétraction et souhaite vous retourner le produit commandé.
Je vous le renvoie comme convenu, à mes frais, dans un délai de 14 jours.
Je serai remboursé(e) de mon achat (et des frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours suivants la date d’envoi retour du produit.
Garanties :
24/ Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie, pour les biens neufs, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et de 6 mois pour les bien d’occasion ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Signature et preuve :
25/ La validation d’achat vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
https://www.vcommevintage.com.
26/ Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter au plus vite VcommeVintage.
27/ L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
24/ Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie, pour les biens neufs, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et de 6 mois pour les bien d’occasion ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Responsabilité :
28/ VcommeVintage a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
29/ VcommeVintage s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de VcommeVintage ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de VcommeVintage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Loi applicable et compétence juridictionnelle :
30/ Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
31/ Le Site Internet https://www.vcommevintage.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, VcommeVintage ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
LIVRAISONS
Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception de votre paiement.
Le mode d’expédition standard pour les objets, le luminaire et les petits meubles est en colis, via Mondial Relay ou Colissimo .Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournissons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles (sauf négociation préalable).
Nous apportons un soin tout particulier à l’emballage et à la protection des colis (plastiques bulles, journaux et papiers de calage, cartons et film étirable), afin qu’ils supportent le trajet en toute sécurité. Si toutefois un accident survenait lors du transport, et que les produits arrivaient cassés ou détériorés, nous vous rembourserions votre achat.
En ce qui concerne les meubles « hors gabarit » qui ne peuvent voyager en colis, nous proposons 3 types de solution :
La livraison via cocolis.fr que nous souhaitons privilégier car elle est à la fois économique et écologique. Les tarifs et délais varient en fonction de votre destination et du volume à transporter. Livraison sous 3 semaines maximum.
La livraison par nos soins pour la région Lorraine, et l’axe Nancy-Paris (et banlieue parisienne). Livraison sous quinzaine.
La livraison par transporteur professionnel, sur devis.
Si vous avez la chance de résider sur Nancy ou en Lorraine, vous pouvez aussi venir retirer vos achats directement à notre showroom.
